Demande d'identifiant

Les MSP, CPO et/ou propriétaires de site peuvent demander un identifiant lorsqu’ils disposent d’une entité juridique avérée. Une entité juridique est définie comme une personne physique ou morale. Un propriétaire de site est défini comme l'entité qui possède les bornes de recharge à identifier avec l'ID. Tout demandeur doit lire et accepter les termes de référence.

La Benelux ID Registration Organization demande une redevance de couverture des frais pour fournir et garantir les codes. Les frais d'enregistrement par demande d'identifiant s’élèvent à 100 € et la cotisation annuelle s’élève à 90 €. Les frais d'enregistrement s’appliquent par demande d'un ou de plusieurs code(s) d'identification et sont facturés immédiatement après l'émission du code d'identification. La cotisation annuelle est liée à chaque demandeur et facturée automatiquement après un an.

Après l'envoi du formulaire en ligne et le paiement, le code demandé sera analysé puis publié dans le registre des identifiants de la Benelux ID Registration Organization (IDRO). Cette publication se fera dans les 10 jours ouvrables qui suivent l'envoi du formulaire en ligne. L'identifiant restera valable et son enregistrement sera maintenu pour une durée illimitée.

Si la cotisation annuelle n'a pas été payée dans les temps, le code d'identification sera retiré du site web et perdra sa validité. Dans ce cas, la Benelux IDRO annulera d’office l'identifiant.

Le demandeur peut annuler l’identifiant moyennant un préavis de trois mois.