Foire aux questions
Non. Votre organisation ne doit pas nécessairement être établie dans l’un des pays du Benelux. Cependant, votre organisation doit demander son premier identifiant dans le pays où elle est légalement établie.
Oui, vous pouvez envoyer simultanément une demande de code d'identification comme MSP et CPO. Le code d'identification sera identique, par exemple BE-ABC. Si vous préférez un code d'identification différent pour l'une de vos activités (MSP ou CPO), vous devez demander deux codes d'identification. Par conséquent, deux demandes d'identifiant distinctes doivent être introduites.
Oui. Vous pouvez envoyer simultanément une demande pour plusieurs codes Benelux. Le code d’identification sera alors différent : BE pour la Belgique, NL pour les Pays-Bas et LU pour le Luxembourg.
Si vous introduisez une demande d’identifiant pour plusieurs pays du Benelux, vous payerez une seule fois les frais d’enregistrement de votre demande. Si vous introduisez des demandes séparées, vous payerez plusieurs fois les frais d’enregistrement. Cependant, la cotisation annuelle est liée à l’organisation du demandeur.
Vous pouvez envoyer une demande indiquant les pays du Benelux pour lesquels vous souhaitez obtenir le code et le code que vous préférez avoir. Le Secrétariat général Benelux vérifiera si le code demandé est encore disponible.
Si vous voulez changer un code, nous vous demandons de faire une nouvelle demande formelle via la page de demande d'identifiant. Vous devrez payer des frais d'enregistrement pour cette demande.
Le demandeur peut annuler l'ID avec un préavis de trois mois. Les frais d'inscription ne peuvent pas être remboursés.